Conditions de vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec La Part Des Autres. Les contrats entre le Client et La Part Des Autres et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

COMMANDE

Lorsque votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par La Part Des Autres constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente n’est conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La Part Des Autres se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement  ou par virement bancaire. Le Client garantit à La Part Des Autres qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

LIVRAISON

La Part des Autres n’assure pas de livraison pour le moment. Nous vendons nos bières sur la base d’un système de clic & collect. Les commandes sont à récupérer à La Brasserie, 153 rue des Ecoles à Saint Just la Pendue aux horaires d’ouverture du lieu, soit du mardi au dimanche de 11h à 15h et du jeudi au samedi de 16h30 à 1h00. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation de La Part des Autres. Si la commande a été passée avant 15h, il vous sera possible de venir la récupérer dès le lendemain si ce jour est ouvré.

DROIT DE RÉTRACTATION

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les bières commandées ne peuvent être remboursées.

RESPONSABILITE DU VENDEUR

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.